Politique de Confidentialité

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Cette personne supervise la conformité de Climater Canada à la Loi 25, répond aux questions et traite les demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement.

2. Portée

Cette politique s’applique aux renseignements personnels collectés :

• via les formulaires du Site (demande d’information, soumission, emploi ou autres) ;
• lors de nos interactions avec les clients et prospects dans le cadre de l’ensemble de nos services ;
• lors de l’inscription à des séminaires, formations ou infolettres que nous offrons.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon le contexte, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

• Identité et coordonnées : nom et prénom, adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Professionnels : titre de poste, nom de l’employeur.
• Recrutement : renseignements relatifs au recrutement, dont le curriculum vitae (CV) et informations qui y figurent.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

4. Moyens de collecte

• Formulaires en ligne disponibles sur le Site ;
• Échanges avec vous (téléphone, courriel, rencontres) dans le cadre de nos services ;
• Inscriptions à nos séminaires, formations ou infolettres.

La transmission d’information par formulaire implique votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ces renseignements aux fins indiquées.

5. Fins de l’utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Répondre à vos demandes d’information et de soumission ;
• Fournir et administrer nos services ;
• Communiquer avec vous (suivi, service à la clientèle, envois d’infolettres si vous y consentez) ;
• Recruter et évaluer les candidatures (gestion des CV, entretiens, décisions d’embauche) ;
• Organiser des séminaires et formations.

Nous ne procédons pas à des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques vous concernant, ni à du profilage.

6. Communication et divulgation à des tiers

• Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
• Nous ne les communiquons pas à des tiers sauf si la loi l’exige (ex. ordonnance d’un tribunal).
• Aucun transfert hors Québec : vos renseignements ne sont pas communiqués ni hébergés à l’extérieur du Québec, conformément à l’information fournie.

Remarque : Si, à l’avenir, nous devions recourir à des fournisseurs (p. ex. envoi courriel, hébergement) au Québec, ceux-ci agiraient pour notre compte, selon des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes à la Loi 25. La présente politique serait alors mise à jour.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre Site peut utiliser des témoins nécessaires au fonctionnement (ex. formulaire, sécurité). Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Nous n’utilisons pas de témoins de suivi à des fins publicitaires sans votre consentement préalable.

8. Base légale et consentement

Nous traitons vos renseignements sur la base de votre consentement, de l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles : demandes de soumission, recrutement) et, le cas échéant, du respect de nos obligations légales.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des limitations légales et contractuelles (p. ex. documents requis pour répondre à une demande déjà en cours).

9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis nous les anonymisons ou détruisons de façon sécuritaire. À titre indicatif :

• Demandes d’information / soumissions : généralement jusqu’à 24 mois après la dernière interaction significative.
• Candidatures (CV) : jusqu’à 24 mois après la fin du processus de recrutement, sauf consentement pour une conservation plus longue.

Des périodes différentes peuvent s’appliquer si des lois imposent une durée minimale de conservation.

10. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements : contrôle d’accès, cloisonnement logique, mots de passe robustes, journalisation et bonnes pratiques internes.

Malgré ces mesures, aucun système n’est exempt de risques. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous agirons conformément à la Loi 25 : journalisation, atténuation, et avis à la CAI et aux personnes concernées lorsque requis.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels et obtention d’une copie ;
• Rectification des renseignements incomplets, inexacts ou équivoques ;
• Retrait de consentement (pour l’avenir) ;
• Portabilité (lorsque applicable) : recevoir vos renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Cessation de diffusion / désindexation (lorsque applicable) : si des renseignements personnels publiés en ligne vous concernant causent un préjudice, selon les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, communiquez avec la Personne responsable (coordonnées à la section 1). Une preuve d’identité peut être requise. Nous répondrons dans les délais légaux.

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Si nous apprenons avoir recueilli des renseignements d’un mineur sans consentement requis, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

14. Comment nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels :

Alice Duchesne – Personne responsable

Téléphone : (514) 235-4553 poste 0

Courriel : Aliceduchesne123@gmail.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

15. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. La date de dernière mise à jour indiqué en tête de document sera ajustée en conséquence. Lorsque requis par la loi, nous solliciterons de nouveau votre consentement.